Club Français des Epagneuls de Münster et du Langhaar C.F.E.M.L

Club officiel agréé par le ministère de l'Agriculture - Affilié à la Centrale Canine, reconnue d'utilité publique

Mentions légales

Cfeml.com est le site internet dédié aux épagneuls allemands créé par Le Club Français des Epagneuls de Munster et du Langhaar.

Le Club Français des Epagneuls de Munster et du Langhaar, ou C.F.E.M.L., est l'organisme, affilié à la Société Centrale Canine. Cette association loi 1901, a pour principales missions d’assurer la promotion, le développement et la sélection des épagneuls allemands en France.

Coordonnées du C.F.E.M.L.

Wacourt – 80 150 MACHIEL

Directeur de la Publication : Le Président du C.F.E.M.L.

Le contenu du site : http://www.cfeml.com est renseigné par les responsables éditoriaux du portail.

Mention CNIL

Le Club Français des Epagneuls de Munster et du Langhaar collecte et traite vos données à caractère personnel afin de vous permettre d’accéder et/ou d’utiliser les services du Site Internet. Les champs identifiés dans les formulaires de collecte par un astérisque [*] sont obligatoires, et, à défaut de les renseigner, Le Club Français des Epagneuls de Munster et du Langhaar ne sera pas en mesure de traiter vos demandes ou de vous délivrer le service.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données vous concernant. Vous disposez également d’un droit d’opposition pour motifs légitimes. L’ensemble de ces droits s’exerce auprès de Le Club Français des Epagneuls de Munster et du Langhaar sur simple demande, accompagnée d’une copie d’un justificatif d’identité (CNI ou passeport), adressée au choix :

Données Personnelles

Politique de protection des données personnelles applicable à compter du 25 mai 2018

Le Club Français des Epagneuls de Munster et du Langhaar, C.F.E.M.L., construit avec ses Utilisateurs des relations fortes et durables, fondées sur la confiance réciproque. Assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles de ses Utilisateurs est une priorité absolue pour Le C.F.E.M.L.

Le C.F.E.M.L. respecte l’ensemble des dispositions réglementaires et législatives françaises et européennes relatives à la protection des données personnelles.

Le C.F.E.M.L. applique une politique extrêmement stricte pour garantir la protection des données personnelles de ses Utilisateurs :

1. OBJET DE LA PRÉSENTE POLITIQUE

Le C.F.E.M.L. souhaite vous informer par l’intermédiaire de la présente politique de la manière dont nous protégeons vos données à caractère personnel traitées via l’ensemble de son site internet, les espaces éleveur ou particulier C.F.E.M.L., ainsi que de leurs déclinaisons actuelles ou futures, totales ou partielles sur mobile. La présente politique englobe naturellement le processus de traitement des dossiers papiers qui nous sont envoyés.

La présente politique décrit la manière dont le C.F.E.M.L. traite les données à caractère personnel des visiteurs et des Utilisateurs (ci-après le/les « Utilisateur(s) »)

Dans la suite, nous utiliseront le terme pour « Le Site » pour désigner l’un des canaux d’échanges entre l’Utilisateur et Le C.F.E.M.L..

Cette Politique peut être modifiée, complétée ou mise à jour afin notamment de se conformer à toute évolution légale, réglementaire, jurisprudentielle et technique. Cependant, les Données Personnelles de l’Utilisateur seront toujours traitées conformément à la politique en vigueur au moment de leur collecte, sauf si une prescription légale impérative venait à en disposer autrement et serait d'application rétroactive.

2. IDENTITE ET COORDONNEES DES RESPONSABLES DE TRAITEMENT

Rappel légal : Le responsable du traitement est, au sens de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, la personne qui détermine les moyens et les finalités du traitement. Le sous-traitant est une personne traitant des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement. Il agit sous l’autorité du responsable du traitement et sur instruction de celui-ci.

Le responsable du traitement des Données Personnelles est Le Club Français des Epagneuls de Munster et du Langhaar, Association déclarée, et immatriculée sous le numéro SIRET 749 962 338 00010 et dont le siège social est situé a WACOURT 80150 MACHIEL

Le Club Français des Epagneuls de Munster et du Langhaar est représentée par son Président.

Toutes les données concernant les Utilisateurs sont collectées directement auprès de ces derniers.

Le C.F.E.M.L. s’engage à recueillir le consentement de ses Utilisateurs et/ou à leur permettre de s’opposer à l’utilisation de leurs données pour certaines finalités, dès que cela est nécessaire.

Dans tous les cas, les Utilisateurs sont informés des finalités pour lesquelles leurs données sont collectées via les différents formulaires de collecte de données en ligne.

3. FINALITE DES DONNEES COLLECTEES

1. Nécessité de la collecte.

Si l’Utilisateur ne souhaite pas communiquer les informations qui lui sont demandées, il se peut que l’Utilisateur ne puisse pas accéder à certaines parties du Site, et/ou que le C.F.E.M.L. soit dans l’impossibilité de répondre à sa demande.

2. Finalités

Le recueil de vos Données Personnelles a pour base légale :

Les données des Utilisateurs du C.F.E.M.L. sont principalement traitées pour :

Le caractère obligatoire ou facultatif des données personnelles demandées et les éventuelles conséquences d'un défaut de réponse à l’égard des Utilisateurs du C.F.E.M.L. sont précisés lors de leur(s) collecte(s).

4. TYPES DE DONNÉES TRAITÉES

Le C.F.E.M.L. est susceptible de traiter, en tant que Responsable de Traitement, pour permettre la gestion des dossiers et leurs évolutions, tout ou partie des données suivantes :

5. NON-COMMUNICATION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les Données Personnelles de l’Utilisateur ne seront pas transmises à des acteurs commerciaux ou publicitaires.

Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des associations affiliées au C.F.E.M.L. et des sous-traitants (prestataires de services), dans le respect absolu du principe énoncé ci-dessus, exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.

6. DUREE DE CONSERVATION DES DONNEES

Nous conservons vos données uniquement le temps nécessaire pour les finalités poursuivies, conformément aux prescriptions légales.

7. LES DROITS DES UTILISATEURS

Chaque fois que Le C.F.E.M.L. traite des Données Personnelles, elle prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles Le C.F.E.M.L. les traite.

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs du C.F.E.M.L. disposent des droits suivants :

Dès que Le C.F.E.M.L. a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, elle s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale (telle que la conservation des éléments du dossier) Si l’Utilisateur souhaite savoir comment le C.F.E.M.L. utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter Le C.F.E.M.L. par écrit à l’adresse suivante : WACOURT - 80150 MACHIEL. Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que le C.F.E.M.L. corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant de manière précise avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport). Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées au C.F.E.M.L. par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs du C.F.E.M.L. peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL.

8. « COOKIES » ET BALISES (TAGS) INTERNET

« COOKIES »

Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après « Cookies »). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur, le système d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur.

Le C.F.E.M.L. est susceptible de traiter les informations de l’Utilisateur concernant sa visite du Site, telles que les pages consultées, les recherches effectuées. Ces informations permettent au C.F.E.M.L. d’améliorer le contenu du Site, de la navigation de l’Utilisateur.

Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le Site, l’Utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal. Le C.F.E.M.L. informe l’Utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles.

Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si l’Utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, l’Utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le Site peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque le C.F.E.M.L. ou l’un de ses prestataires ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet.

Le cas échéant, le C.F.E.M.L. décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site et des services éventuellement proposés par le C.F.E.M.L., résultant (i) du refus de Cookies par l’Utilisateur (ii) de l’impossibilité pour le C.F.E.M.L. d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’Utilisateur. Pour la gestion des Cookies et des choix de l’Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière l’Utilisateur peut modifier ses souhaits en matière de Cookies.

À tout moment, l’Utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies. Le C.F.E.M.L. pourra en outre faire appel aux services de prestataires externes pour l’aider à recueillir et traiter les informations décrites dans cette section.

Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux du type Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus pouvant figurer sur le Site du C.F.E.M.L. ou dans son application mobile et si l’Utilisateur a accepté le dépôt de cookies en poursuivant sa navigation sur le Site Internet ou l’application mobile du C.F.E.M.L., Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus (par exemple) peuvent également déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateur, tablette, téléphone portable).

Ces types de cookies ne sont déposés sur vos terminaux qu’à condition que vous y consentiez, en continuant votre navigation sur le Site Internet ou l’application mobile du C.F.E.M.L.. À tout moment, l’Utilisateur peut néanmoins revenir sur son consentement.

9. RÉSEAUX SOCIAUX

L’Utilisateur du C.F.E.M.L. a la possibilité suivant les cas de cliquer sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux figurant sur le Site du C.F.E.M.L..

Les réseaux sociaux permettent d'améliorer la convivialité du Site et aident à sa promotion via les partages. Les services de partage de vidéo permettent d'enrichir le Site du C.F.E.M.L. de contenus vidéo et augmentent sa visibilité.

Lorsque l’Utilisateur clique sur ces boutons, le C.F.E.M.L. pourra avoir accès aux informations personnelles que l’Utilisateur aura indiquées comme publiques et accessibles depuis ses profils du type Twitter, Facebook, Linkedin et Google plus. Cependant, le C.F.E.M.L. ne crée ni n’utilise aucune base de données indépendante de Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus à partir des informations personnelles que l’Utilisateur peut y publier et le C.F.E.M.L. ne traitera aucune donnée relevant de sa vie privée par ce biais.

Si l’Utilisateur ne souhaite pas que le C.F.E.M.L. ait accès aux informations personnelles publiées sur l’espace public de ses profils ou de ses comptes sociaux, l’Utilisateur devra alors utiliser les moyens mis à sa disposition par Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus afin de limiter l’accès à ses données.

10. SÉCURITÉ

Le C.F.E.M.L. met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles afin d’assurer la sécurité des traitements de données à caractère personnel et la confidentialité de Données Personnelles.

A ce titre, Le C.F.E.M.L. prend toutes les précautions utiles, au regard de la nature des données et des risques présentés par le traitement, afin de préserver la sécurité des données et, notamment, d’empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès (protection physique des locaux, procédés d’authentification avec accès personnel et sécurisé via des identifiants et mots de passe confidentiels, journalisation des connexions, chiffrement de certaines données…).

11. INFORMATIONS PERSONNELLES ET MINEURS

En principe, le Site s’adresse à des personnes majeures capables de contracter des obligations conformément à la législation du pays dans lequel se trouve l’Utilisateur.

L'Utilisateur mineur de moins de 16 ans ou incapable doit obtenir le consentement préalable de son responsable légal préalablement à la saisie de ses données sur le Site ou sur le formulaire.

L’âge de 16 ans peut être abaissé jusqu’à 13 ans en fonction de la réglementation locale de la résidence habituelle de l’Utilisateur, en vertu de l’article 8 du RGPD.

12. NOUS CONTACTER - COORDONNÉES DU DPO

Si l’Utilisateur a des questions ou des réclamations concernant le respect par le C.F.E.M.L. de la présente Politique, ou si l’Utilisateur souhaite faire part au C.F.E.M.L. de recommandations ou des commentaires visant à améliorer la qualité de la présente politique, l’Utilisateur peut contacter Le C.F.E.M.L. par écrit à l’adresse suivante : WACOURT 80150 MACHIEL